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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 32 rue de l'Orangerie

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 3 février 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Titre officielDIA - 32 rue de l'Orangerie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 32 rue de l'Orangerie

En clair

Surface
434 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 434 m² de la parcelle cadastrée YL 112 situés 32 rue de l'Orangerie — Lotiss …
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Parcelle
YL 112
… notaire située à Fougères, concernant 434 m² de la parcelle cadastrée YL 112 situés 32 rue de l'Orangerie — Lotissement les Jardins de Reine. DÉC …
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Lieu
32 rue de l'Orangerie
… à Fougères, concernant 434 m² de la parcelle cadastrée YL 112 situés 32 rue de l'Orangerie — Lotissement les Jardins de Reine. DÉCIDE Article 1 : La commune d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

32 rue de l'Orangerie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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