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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 27 - 19 résidence de la Pommeraie

Conseil municipal de Romagné · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officielDIA 27 - 19 résidence de la Pommeraie

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 27 - 19 résidence de la Pommeraie

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

19 Residence de la Pommeraie 35133 Romagné — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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