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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 1A rue de Saint-Sauveur

Conseil municipal de Romagné · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Titre officielDIA - 1A rue de Saint-Sauveur

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) - 1A rue de Saint-Sauveur

En clair

Surface
613 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à [particulier] concernant 613 m² de la parcelle cadastrée AB918, situés 1A rue de Saint-Sauveur. DÉCI …
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Parcelle
AB 918
… otaire située à [particulier] concernant 613 m² de la parcelle cadastrée AB918, situés 1A rue de Saint-Sauveur. DÉCIDE Article 1 : La commune de R …
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Lieu
1A rue de Saint-Sauveur
… à [particulier] concernant 613 m² de la parcelle cadastrée AB918, situés 1A rue de Saint-Sauveur. DÉCIDE Article 1 : La commune de Romagné renonce à son droit de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1A rue de Saint-Sauveur — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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