En clair
- Surface
- 391 m²
… 026 par Maître [particulier] notaire située à Fougères, concernant 391 m² de la parcelle cadastrée YL 103 située 34 rue de l'Orangerie (Lotisse …
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- Parcelle
- YL 103
… notaire située à Fougères, concernant 391 m² de la parcelle cadastrée YL 103 située 34 rue de l'Orangerie (Lotissement les Jardins de Reine). DÉC …
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- Lieu
- 34 rue de l'Orangerie
… à Fougères, concernant 391 m² de la parcelle cadastrée YL 103 située 34 rue de l'Orangerie (Lotissement les Jardins de Reine). DÉCIDE Article 1 : La commune d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Romagné
17 rue Nationale
35133 Romagné
02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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