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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4 Rue Victor Hugo

Conseil municipal de Retiers · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielD202659U DIA 4 Rue Victor Hugo

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 4 Rue Victor Hugo

En clair

Surface
582 m²
… rences cadastrales : AD-0168 - Superficie du terrain de la demande : 582 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Soulas Paulette Soulas Didier Soulas T …
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Parcelle
AD 168
… Adresse : 4 Rue [particulier] 35240 Retiers - Références cadastrales : AD-0168 - Superficie du terrain de la demande : 582 m² Propriétaire(s)/vend …
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Lieu
10 Rue de Lamennais Déposé
… /Mandataire(s) : Dossier : DIA0352392600040 Soulas Paulette ‘ s le - 10 Rue de Lamennais Déposé le : 18/09/2026 35240 Retiers Situation du bien : - Adresse : 4 Rue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 La commune de RETIERS renonce à l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien ci-dessus énoncé. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

10 Rue de Lamennais Déposé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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