Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 Le Tertre

Conseil municipal de Retiers · séance du vendredi 21 août 2026 · transmis en préfecture le 24 août 2026

Titre officielD202646U DIA 11 Le Tertre

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 11 Le Tertre

En clair

Surface
1 116 m²
… rences cadastrales : ZI-0488 - Superficie du terrain de la demande : 1116 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Mme [particulier](s) : …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZI 488
… esse : 11 Lieu-dit Le Tertre 35240 Retiers - Références cadastrales : ZI-0488 - Superficie du terrain de la demande : 1116 m² Propriétaire(s)/ven …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 Lieu Dit Le Tertre 35240 Retiers — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de RetiersUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler