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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 Square Charles De Gaulle

Conseil municipal de Retiers · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 27 juillet 2026

Titre officielD202641U DIA 9 Square Charles De Gaulle

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 9 Square Charles De Gaulle

En clair

Surface
734 m²
… rences cadastrales : AB-0366 - Superficie du terrain de la demande : 734 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : Mme [particulier](s) …
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Parcelle
AB 366
… : 9 Square Charles de Gaulle 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0366 - Superficie du terrain de la demande : 734 m² Propriétaire(s)/vend …
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Lieu
9 Square Charles De Gaulle
… posé le : 06/07/2026 35130 Rannée Situation du bien : - Adresse : 9 Square Charles de Gaulle 35240 Retiers - Références cadastrales : AB-0366 - Superficie du ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 Square Charles De Gaulle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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