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AcquisitionÀ vérifier

Domaine et patrimoine - Bilan des cessions et acquisitions 2025

Conseil municipal de Retiers · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officielD2026060B Domaine et patrimoine - Bilan des cessions et acquisitions 2025

Lu par LicesDomaine et patrimoine - Bilan des cessions et acquisitions 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 618 m²
… fit de la commune les terrains objet de la tranche 2 « secteur Est » (1618 m²) au prix de 90 500€ TTC Il est précisé que sur l'année 2025 l'EPF : …
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Parcelles
G 3, AD 803, H 3
… is 21583 1 13/01/2025 M. et Mme [particulier] 15/04/2025 amiable Lot à bâtir G3 non bâti Lot Pavie AD 803 307 26/06/2023 Mme [particulier] 33770,00€ 02/01/2 …
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Lieu
chemin Commune
… hemin non bâti Commune 2K235 152 15/01/2024 26/09/2025 amiable Vente chemin Commune 15/01/2024 amiable Vente chemin non bâti Commune 15/01/2024 | M. et …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Retiers

19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

02 99 43 51 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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