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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) Les Ruettes

Conseil municipal de Retiers · séance du jeudi 8 janvier 2026 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

Titre officielD202601U DIA Les Ruettes

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) Les Ruettes

En clair

Surface
627 m²
… rences cadastrales : ZT-0011 - Superficie du terrain de la demande : 627 m² Propriétaire(s)/vendeur(s) : M. et Mme [particulier] …
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Parcelle
ZT 11
… : - Adresse : Les ruettes 35240 Retiers - Références cadastrales : ZT-0011 - Superficie du terrain de la demande : 627 m² Propriétaire(s)/vend …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

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19 rue Georges-Clemenceau
35240 Retiers

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Le maire

Thierry RESTIF
Maire, Retiers

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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