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Vente de terrainVente par la commune

Biens communaux - résidence de la Donac - vente de la parcelle cadastrée ah N°520

Conseil municipal de Québriac · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Titre officielD - BIENS COMMUNAUX - RESIDENCE DE LA DONAC - VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AH N°520

Lu par LicesBiens communaux - résidence de la Donac - vente de la parcelle cadastrée ah N°520

En clair

Surface
498 m²
… phine [nom] la parcelle cadastrée section AH n°520 (00ha 04a 98ca), pour un montant de 67 230.00 €. - DIT que les frais liés à la réda …
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Parcelles
AH 520, AH 518
… NS COMMUNAUX - RÉSIDENCE DE LA DONAC - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH N°520. Vu la délibération 28.04.2025-DEL27 en date du 28 avril 2025 portan …
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Lieu
RÉSIDENCE DE LA DONAC
24.11.2025-DEL51) BIENS COMMUNAUX - RÉSIDENCE DE LA DONAC - VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AH N°520. Vu la délibération 28.04. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RÉSIDENCE DE LA DONAC — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Québriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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