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Permis et lotissementsÉchange de terrainsÀ vérifier

REGULARISATION FONCIERE - LOTISSEMENTS DU CHENE I ET II - Echange sans soulte de parcelles entre la commune de Pocé-les-Bois et Acanthe

Conseil municipal de Pocé-les-Bois · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
71 m²
… priétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°121, d'une surface de 71 m², située en zone « UL » du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, …
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Parcelles
ZP 121, AC 202, ZP 123
… ne de Pocé-les-Bois est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZP n°121, d'une surface de 71 m², située en zone « UL » du Plan Local d'Urbani …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pocé-les-Bois

26 rue du Petit-Morin
35500 Pocé-les-Bois

02 99 75 21 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Frédéric MARTIN
Maire, Pocé-les-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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