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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) [particulier]

Conseil municipal de La Nouaye · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 24 février 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD 2026 08 DIA [particulier]

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Mairie - La Nouaye

11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye

02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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