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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du Plessis Blanc

Conseil municipal de La Nouaye · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD 2025 59 DIA RUE DU PLESSIS BLANC

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) rue du Plessis Blanc

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

Rue du Plessis Blanc 35137 La Nouaye — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Nouaye

11 rue du Plessis-Blanc
35137 La Nouaye

02 99 09 25 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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