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ZAC et aménagementVente par la commune

ZAC Val de Sermon : Cession du Macrolot n°3 - Rectificatif des parcelles à céder

Conseil municipal de Mordelles · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielD_ZAC Val de Sermon : Cession du Macrolot n°3 - Rectificatif des parcelles à céder

Lu par LicesZAC Val de Sermon : Cession du Macrolot n°3 - Rectificatif des parcelles à céder

En clair

Surface
93 700 m²
… O 153 ce qui représente une emprise foncière d'une superficie totale 9,37 ha. EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S L …
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Parcelles
ZO 96, AN 93, ZO 164
… ndante, Considérant d'une part, que les parcelles cadastrées section ZO n°96 et n°97 ne font plus partie de l'emprise nécessaire à la réalisation …
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Lieu
ZAC VAL DE SERMON
… se sur les affaires soumises à délibération ont bien été respectées. ZAC VAL DE SERMON : CESSION DU MACROLOT N°3 - RECTIFICATIF DES PARCELLES A CEDER 16-02 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZAC VAL DE SERMON — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles

02 99 85 13 85Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Armelle BILLARD
Maire, Mordelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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