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ZAC et aménagementVente par la commune

Modification annexe 2 cahier des charges cession terrain Macrolot 2 ZAC Val de Sermon

Conseil municipal de Mordelles · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Titre officielD_MODIFICATION ANNEXE 2 CAHIER DES CHARGES CESSION TERRAIN MACROLOT 2 ZAC VAL DE SERMON

Lu par LicesModification annexe 2 cahier des charges cession terrain Macrolot 2 ZAC Val de Sermon

En clair

Lieu
ZAC VAL DE SERMON
… EXE 2 DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN DU MACROLOT 2 DE LA ZAC VAL DE SERMON 03-11-2026-9 PJ3 Rapporteur : P. Botrel Vu les délibérations en date …
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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