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ZAC et aménagement

ZAC Val de Sermon _convention pour l'alimentation en eau potable du Macro-lot 3

Conseil municipal de Mordelles · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Titre officielD_ZAC VAL DE SERMON _CONVENTION POUR LALIMENTATION EN EAU POTABLE DU MACRO-LOT 3

Lu par LicesZAC Val de Sermon _convention pour l'alimentation en eau potable du Macro-lot 3

En clair

Parcelle
PJ 5
… TION POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU MACRO-LOT 3 08-09-2026 -14 PJ5 Rapporteur : P. Botrel Dans le cadre de son développement, la commune …
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Lieu
ZAC VAL DE SERMON
… se sur les affaires soumises à délibération ont bien été respectées. ZAC VAL DE SERMON : CONVENTION POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU MACRO-LOT 3 08-09- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

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Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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