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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Titre officiel20026 - 74, DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Prix
155 000 €
… n°296 (d'une superficie de 420 m²), 6 rue BOTREL, pour un montant de 155 000 €. 7244800 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé : …
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Surface
420 m²
… nt sur les parcelles cadastrées section AD n°296 (d'une superficie de 420 m²), 6 rue BOTREL, pour un montant de 155 000 €. 7244800 Après en avoi …
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Parcelle
AD 296
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AD n°296 (d'une superficie de 420 m²), 6 rue BOTREL, pour un montant de 155 00 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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