Aller au contenu
Préemption

Déclaration d'aliener (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officiel2026-63, Déclaration d'aliener (DIA)

Lu par LicesDéclaration d'aliener (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Prix
200 000 €
… de 136 m²), AD n° 167 (d'une superficie de 305m), pour un montant de 200 000€. - Vente du bien se trouvant sur les parcelles ca …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 164, AD 166, AD 814
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AD n°164 (d'une superficie de 130 m²), 10 rue des écoles, AD n°166 6B rue des …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
10 rue des écoles
… s parcelles cadastrées section AD n°164 (d'une superficie de 130 m²), 10 rue des écoles, AD n°166 6B rue des écoles (d'une superficie de 136 m²), AD n° 167 ( …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue des écoles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Montreuil-sur-IlleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler