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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du lundi 4 mai 2026 · transmis en préfecture le 13 mai 2026

Titre officielDELIBERATION N° 2026- 54 : DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Prix
310 200 €
… superficie de 767 m²), 16 le hameau des pêcheurs, pour un montant de 310 200 €. Lai - Vente du bien se trouvant sur la parcelle cadastrée …
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Surface
767 m²
… uvant sur la parcelle cadastrée section AB n°360 (d'une superficie de 767 m²), 16 le hameau des pêcheurs, pour un montant de 310 200 €. …
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Parcelles
AB 360, AD 733
… sous : - Vente du bien se trouvant sur la parcelle cadastrée section AB n°360 (d'une superficie de 767 m²), 16 le hameau des pêcheurs, pour un mont …
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Lieu
36ter rue des écoles
… la parcelle cadastrée section AD n°733 (d'une superficie de 1279 m²), 36ter rue des écoles, pour un montant de 210 000 €. Après en avoir délibéré, il e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

36ter rue des écoles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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