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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 302

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officiel2026-29 DIA AD 302

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 302

En clair

Surface
630 m²
… vente de la parcelle cadastrée section AD n° 302 (d'une superficie de 630 m²) située au 18 rue du Botrel. mat 475, 808 L/ = Pa 5 _ts 288 830 or 2 …
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Parcelle
AD 302
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section AD n° 302 (d'une superficie de 630 m²) située au 18 rue du Botrel. mat 475, 80 …
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Lieu
18 rue du Botrel
… le cadastrée section AD n° 302 (d'une superficie de 630 m²) située au 18 rue du Botrel. mat 475, 808 L/ = Pa 5 _ts 288 830 or 206 4 pe 832 . is 122 39 s …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

18 rue du Botrel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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