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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 159-160

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officiel2026-28 DIA AD 159-160

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 159-160

En clair

Parcelles
AD 159, AD 160
… ant la cession ci-dessous : - vente des parcelles cadastrées section AD n° 159 (d'une superficie de 290 m²), et section AD n° 160 (d'une superficie …
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Lieu
7 rue Aristide Tribalet
… 0 m²), et section AD n° 160 (d'une superficie de 495 m²) situées au 7 rue Aristide Tribalet. 302 203 [HA 841 et Li 7 Le ‘ 406 ar 358 a par ao ar se …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue Aristide Tribalet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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