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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 64

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Titre officiel2026-25 DIA AC 64

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 64

En clair

Surface
495 m²
… vente de la parcelle cadastrée section AC n° 64 (d'une superficie de 495 m²) située au 39 avenue Alexis Rey. ! 72 a \ 355 LA 12 305 10 \ . A9 d …
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Parcelle
AC 64
… ant la cession ci-dessous : - vente de la parcelle cadastrée section AC n° 64 (d'une superficie de 495 m²) située au 39 avenue Alexis Rey. ! 72 a …
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Lieu
39 avenue Alexis Rey
… lle cadastrée section AC n° 64 (d'une superficie de 495 m²) située au 39 avenue Alexis Rey. ! 72 a \ 355 LA 12 305 10 \ . A9 des 388 Pochaurs \ % Ÿ ce » ; 21 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

39 avenue Alexis Rey — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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