Aller au contenu
Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 36-307

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officiel2026-14 DIA AC 36-307

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 36-307

En clair

Parcelles
AC 36, AC 307
… ant la cession ci-dessous : - vente des parcelles cadastrées section AC n° 36 (d'une superficie de 384 m²), et section AC n° 307 (d'une superficie …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3 impasse Cité Rey
… 4 m²), et section AC n° 307 (d'une superficie de 184 m²) situées au 3 impasse Cité Rey. 369 25e 357 | ass 8 ‘ s 2m avate = rs F ! 72 ‘ 285 74 ; | m (190 et …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 impasse Cité Rey — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Montreuil-sur-IlleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler