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Préemption

Lot 45 Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 698

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officiel2026-13 lot 45 DIA AD 698

Lu par LicesLot 45 Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AD 698

En clair

Surface
2 933 m²
… vant sur la parcelle cadastrée section AD n° 698 (d'une superficie de 2 933 m²), parcelle située rue Sébastien Chauvigné. s 8re (uv trs za Lu 87e …
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Parcelle
AD 698
… 45 (parking extérieur) se trouvant sur la parcelle cadastrée section AD n° 698 (d'une superficie de 2 933 m²), parcelle située rue Sébastien Chauvig …
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Lieu
rue Sébastien Chauvigné
… rée section AD n° 698 (d'une superficie de 2 933 m²), parcelle située rue Sébastien Chauvigné. s 8re (uv trs za Lu 87e rez 203 ne re van vo ‘ \ 743 780 74 74 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Sébastien Chauvigné — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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