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Préemption

Lots 3-19 Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 68-215

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du vendredi 6 février 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officiel2026-12 lots 3-19 DIA AC 68-215

Lu par LicesLots 3-19 Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) AC 68-215

En clair

Parcelles
AC 68, AC 215
… lot n° 19 (garage) se trouvant sur les parcelles cadastrées section AC n° 68 (d'une superficie de 594 m²'), et section AC n° 215 (d'une superficie …
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Lieu
1 impasse de la Bédorière
… m²'), et section AC n° 215 (d'une superficie de 65 m²), situées au 1 impasse de la Bédorière. an e1 1 12 se 813 a6F77 + u“ CE 4 8» LA 1» _— ; es, .… a 005 " > …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 impasse de la Bédorière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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