Aller au contenu
Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession du lotissement le hameau de la saboterie

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 22 juillet 2026

Titre officiel2026-076 rétrocession du lotissement le hameau de la saboterie

Lu par LicesRétrocession du lotissement le hameau de la saboterie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
F 494, F 495, F 496
… EL La société ACANTHE a obtenu le 04 décembre 2015, sur les parcelles F494, F495, F496 et F497, un permis cTaménager n° PA 035 179 15 A 0002 pou …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
HAMEAU DE LA SABOTERIE
2026-076 - RÉTROCESS10N DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA SABOTERIE » CORRECTION 2025087 Rapporteur : Mme [particulier] société ACAN …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Miniac-MorvanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler