À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- F 494, F 495, F 496
… EL La société ACANTHE a obtenu le 04 décembre 2015, sur les parcelles F494, F495, F496 et F497, un permis cTaménager n° PA 035 179 15 A 0002 pou …
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- Lieu
- HAMEAU DE LA SABOTERIE
2026-076 - RÉTROCESS10N DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA SABOTERIE » CORRECTION 2025087 Rapporteur : Mme [particulier] société ACAN …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Miniac-Morvan
Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan
02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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