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Urbanisme rétrocession du lotissement de la lande d'hirel

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 22 juillet 2026

Titre officiel2026-075 Urbanisme rétrocession du lotissement de la lande d'hirel

Lu par LicesUrbanisme rétrocession du lotissement de la lande d'hirel

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
F 381, F 382, F 408
… sieur [nom] a obtenu le 07 décembre 2016, sur les parcelles F381,F382, et F408, un permis d'aménager n° PA 035 179 16 A 0001 pour la r …
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Lieu
rue du Champ
… 179 16 A 0001 pour la réalisation du lotissement « la Lande d'Hirel» (rue du Champ de la Lande)et géré par l'Association Syndicale Libre la Lande d'Hire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Champ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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