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Urbanisme retrocession lotissement le grand hunier annule et remplace deliberation 2025 088

Conseil municipal de Miniac-Morvan · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officiel2025-108-urbanisme-retrocession-lotissement-le-grand-hunier-annule-et-remplace-deliberation-2025-088

Lu par LicesUrbanisme retrocession lotissement le grand hunier annule et remplace deliberation 2025 088

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
G 134, G 135, G 136
… [nom] a obtenu le 09 décembre 2013, sur les parcelles G134/ G135, G136/ G140p, G141p, G142 et G1165, un permis d'aménager n0 PA …
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Lieu
rue du Gréement
… 179 13 S 0001 pour la réalisation du lotissement « le Grand Hunier » (rue du Gréement et rue des Gabiers). Ce projet d'aménagement porte sur un périmètre d …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Gréement — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Miniac-Morvan

Place de la Mairie
35540 Miniac-Morvan

02 99 58 51 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier COMPAIN
Maire, Miniac-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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