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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Mernel · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officiel060_DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZS 209
… emption urbain. Cette demande concerne la parcelle cadastrée section ZS n°209. Madame la Maire demande au Conseil de se prononcer sur l'exercice ou …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Florence RIGAUD
Maire, Mernel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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