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PréemptionLa commune renonce à préempterÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner

Conseil municipal de Mernel · séance du mardi 23 décembre 2025 · transmis en préfecture le 24 décembre 2025

Titre officiel087- DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZS 178, ZS 328, ZS 3
… rbain. La première demande concerne les parcelles cadastrées section ZS n° 178 et 328, Mme [particulier] intéressée par le sujet sort durant la délibératio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35330 Mernel

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Le maire

Florence RIGAUD
Maire, Mernel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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