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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 141 142 ZI 296

Conseil municipal de Mernel · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 20 janvier 2026

Titre officiel003 - DIA ZC 141 142 ZI 296

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZC 141 142 ZI 296

En clair

Parcelles
ZC 141, ZC 142, ZI 296
… rbain. La première demande concerne les parcelles cadastrées section ZC n° 141 et 142 et la seconde la parcelle cadastrée section ZI n°296. Monsieur …
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Le maire

Florence RIGAUD
Maire, Mernel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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