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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — Avenue Chateaubriand Propriétaire, Melesse

Conseil municipal de Melesse · séance du mercredi 29 juillet 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDIA_035173_26_00042

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — Avenue Chateaubriand Propriétaire, Melesse

En clair

Parcelles
AN 134, AN 513, AN 1
… nciation au Droit de Préemption DIA 035173 26 00042 Maître, Parcelle :AN134 - 513 m, Situation : I Avenue Chateaubriand Propriétaire : [nom] …
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Lieu
Avenue Chateaubriand Propriétaire
… on DIA 035173 26 00042 Maître, Parcelle :AN134 - 513 m, Situation : I Avenue Chateaubriand Propriétaire : [nom] Prix de vente: quatre-cent-quarante-mille euros …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Avenue Chateaubriand Propriétaire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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