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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 25 F0007

Conseil municipal de Lieuron · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officiel2025-094 - DIA n° 035 151 25 F0007

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 035 151 25 F0007

En clair

Surface
37 475 m²
… 477, 479, 483, 499, 500, 501, 504, 573, 575, 577, d'une superficie de 37 475 m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :  D …
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Parcelles
ZM 11, ZM 361, ZM 378
… de Préemption Urbain. La propriété comprend les parcelles cadastrées ZM 11, 361, 378, 440, 444, 447, 449, 451, 473, 475, 477, 479, 483, 499, 50 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Rose Line PRÉVERT
Maire, Lieuron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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