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Lotissement le Domaine de Saint-Marc Attribution au constructeur MAISONS CREATION de la conception et réalisation des 6 logements des lots A à F dans le cadre d'un projet d'ensemble - Etablissement d'un accord de partenariat

Conseil municipal de Guichen · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielLotissement le Domaine de Saint-Marc Attribution au constructeur MAISONS CREATION de la conception et réalisation des 6 logements des lots A à F dans le cadre dun projet densemble - Etablissement dun accord de partenariat

Lu par LicesLotissement le Domaine de Saint-Marc Attribution au constructeur MAISONS CREATION de la conception et réalisation des 6 logements des lots A à F dans le cadre d'un projet d'ensemble - Etablissement d'un accord de partenariat

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Guichen

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35580 Guichen

02 99 05 75 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle MOTEL
Maire, Guichen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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