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Permis et lotissements

Lotissement Le Domaine de Saint-Marc Cession du lot Habitat Léger Participatif au groupe CIB

Conseil municipal de Guichen · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

En clair

Surface
1 617 m²
… tif HLP » au groupe CIB. Le prix de cession du lot, d'une surface de 1617 m², a été fixé à 133 000€ HT. Ce prix résulte notamment du montant d'em …
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Parcelle
ZE 577
… LP » du lotissement Le Domaine de Saint-Marc, cadastré provisoirement ZE n°577p, situé allée Rachel Carson, pour une surface de 1617 m² 2°) De fixe …
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Lieu
allée Rachel Carson
… nt Le Domaine de Saint-Marc, cadastré provisoirement ZE n°577p, situé allée Rachel Carson, pour une surface de 1617 m² 2°) De fixer le prix de la cession à 13 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

allée Rachel Carson — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Michèle MOTEL
Maire, Guichen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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