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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'emprise foncières_SCI du moulin

Conseil municipal de Guichen · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 8 décembre 2025

Les 39 décisions de cette séance

En clair

Prix
90 000 €
… les propriétaires, il est proposé d'acquérir ces emprises au prix de 90 000 €. Ce montant a notamment tenu compte des aménagements déjà existants ( …
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Surface
1 887 m²
… e afin de détacher la surface totale à acquérir qui s'élève à environ 1 887 m², identifiée sur le plan provisoire de division joint en annexe. A l' …
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Lieu
chemin du Moulin
… Collectivités Territoriales. Acquisition d'emprises foncières sises chemin du moulin appartenant à la SCI du moulin Pour rappel, la Commune avait engagé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Guichen

Place Georges Le Cornec Hôtel de Ville
35580 Guichen

02 99 05 75 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michèle MOTEL
Maire, Guichen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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