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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'emprises foncières sises chemin du moulin nouvelle proposition d'appellation du chemin

Conseil municipal de Guichen · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielAcquisition demprises foncières sises chemin du moulin nouvelle proposition dappellation du chemin

Lu par LicesAcquisition d'emprises foncières sises chemin du moulin nouvelle proposition d'appellation du chemin

En clair

Lieu
chemin du Moulin
… Collectivités Territoriales. Acquisition d'emprises foncières sises chemin du moulin —- nouvelle proposition d'appellation du chemin Pour rappel, la Com …
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Michèle MOTEL
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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