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Préemption

Déclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

Titre officielD_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Lu par LicesDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Parcelle
AX 184
… et n° cadastre Observations mairie le 11/02/2026 Rue de la Garenne AX 184 / AX 186 / AX 189 17/02/2026 40, Faubourg d'Anjou AW 179 25/02/2026 …
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Lieu
2026 Rue de la Garenne AX
… Adresse du bien Section et n° cadastre Observations mairie le 11/02/2026 Rue de la Garenne AX 184 / AX 186 / AX 189 17/02/2026 40, Faubourg d'Anjou AW 179 25/02/ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2026 Rue de la Garenne AX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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