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Préemption

Déclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 11 février 2026

Titre officielD_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Lu par LicesDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Parcelle
AO 102
… en [ Section et n° cadastre | 27/11/2025 5 Avenue du Général Leclerc AO 102 03/12/2025 9 Place Raymond David AP 380, AP 381, AP 382, AP 383 04/12 …
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Lieu
9 Place Raymond David AP
… adastre | 27/11/2025 5 Avenue du Général Leclerc AO 102 03/12/2025 9 Place Raymond David AP 380, AP 381, AP 382, AP 383 04/12/2025 4 Rue Pasteur AR 34 11/12/2025 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 Place Raymond David AP — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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