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Préemption

Déclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

Conseil municipal de La Guerche-de-Bretagne · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielD_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

Lu par LicesDéclarations d'Intention d'Aliéner (Déclaration d'intention d'aliéner (DIA))

En clair

Lieu
7 Rue de la Peltière AM
… ction et n° cadastre | 12/11/2025 | Ruede Nantes AP 521 20/11/2025 7 Rue de la Peltière AM 62, AM 15, AN 86, AM 14, AM 16, AM 99, AM 102, AM 103, AM 174 Le con …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Rue de la Peltière AM — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - La Guerche-de-Bretagne

2 rue du Cheval-Blanc
35130 La Guerche-de-Bretagne

02 99 96 21 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine GEFFRAY
Maire, La Guerche-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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