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Vente de terrain

Convention de vente de chaleur avec l'association Sipia, gestionnaire de l'EHPAD la providence convention 2027

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielD2026-77- CONVENTION DE VENTE DE CHALEUR AVEC L'ASSOCIATION SIPIA, GESTIONNAIRE DE L'EHPAD LA PROVIDENCE CONVENTION 2027

Lu par LicesConvention de vente de chaleur avec l'association Sipia, gestionnaire de l'EHPAD la providence convention 2027

En clair

Lieu
9 allée Sévigné
… 6 ; CONSIDÉRANT que les cinq logements communaux situés du n°1 au n°9 allée Sévigné sont alimentés par le réseau de chaleur de la chaudière bois de l'EH …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Gennes-sur-Seiche

1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche

02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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