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Vente de terrainÀ vérifier

Convention de vente de chaleur avec l'association Sipia, gestionnaire de l'EHPAD la providence régularisation de la convention 2026

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD2026-73 CONVENTION DE VENTE DE CHALEUR AVEC L'ASSOCIATION SIPIA, GESTIONNAIRE DE L'EHPAD LA PROVIDENCE RÉGULARISATION DE LA CONVENTION 2026

Lu par LicesConvention de vente de chaleur avec l'association Sipia, gestionnaire de l'EHPAD la providence régularisation de la convention 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
9 allée Sévigné
… ; CONSIDÉRANT • que les cinq logements communaux situés du n°1 au n°9 allée Sévigné sont alimentés par le réseau de chaleur de la chaudière bois de l'EH …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Gennes-sur-Seiche

1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche

02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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