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Convention de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine avec le SDE 35 lieu-dit le Grand Motay

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD2026-72 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE AVEC LE SDE 35 LIEU-DIT LE GRAND MOTAY

Lu par LicesConvention de servitude de passage d'une ligne électrique souterraine avec le SDE 35 lieu-dit le Grand Motay

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lieu Dit Le Grand Motay 35370 Gennes-sur-Seiche — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Gennes-sur-Seiche

1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche

02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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