À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,35 € / m²
… on I n°687 d'une contenance de 35a44ca au l'EARL BIO KLEE au prix de 0.35€/m². - Valide la désaffectation et le déclassement du domaine public com …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- I 687
… votants : - Autorise la commune à vendre le délaissé cadastré section I n°687 d'une contenance de 35a44ca au l'EARL BIO KLEE au prix de 0.35€/m². …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- La Ville Thomas
… a été élu secrétaire. Objet : 2026110306- Vente délaissé de chemin à la Ville Thomas Suite à l'enquête publique des délaissés communaux de Janvier 2025 et …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gaël
1 rue de la Libération
35290 Gaël
02 99 07 72 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Denis LEVREL
Maire, Gaël
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier15 septembre 2026À vérifierVente de terrainVente délaissé chemin le limpletVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- même dossier23 juillet 2026À vérifierVente de terrainVente délaissé chemin-La FolieVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- même dossier16 décembre 2025À vérifierVente de terrainVente délaissé chemin impasse le moulinVente par la commune0,37 € / m²Lire la décision
← Toutes les décisions de GaëlUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler