À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,37 € / m²
… ire vers l'intérieur de sa propriété ; - de fixer le prix de vente à 0.37 € le m², comme indiqué dans l'avis des domaines ; - de nommer Me [particulier] T …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AB 480, AB 266, AB 478
… Objet : 2025121602 - Vente chemin d'accès parcelle cadastrée section AB n°480 Monsieur [particulier] et Madame [particulier] souhaitent procéder à l'acquisiti …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gaël
1 rue de la Libération
35290 Gaël
02 99 07 72 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Denis LEVREL
Maire, Gaël
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même parcelle (AB 266)16 décembre 2025Vente de terrainVente parcelle cadastrée section ABn°266Vente par la commune178 m²Lire la décision
- même dossier3 novembre 2026À vérifierVente de terrainVente délaissé de chemin à la Ville ThomasVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- même dossier15 septembre 2026À vérifierVente de terrainVente délaissé chemin le limpletVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
- même dossier23 juillet 2026À vérifierVente de terrainVente délaissé chemin-La FolieVente par la commune0,35 € / m²Lire la décision
← Toutes les décisions de GaëlUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler