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Désaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 69 avenue Georges Pompidou en vue de sa cession

Conseil municipal de Fougères · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officielCM du 29/01/26 : Désaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 69 avenue Georges Pompidou en vue de sa cession.

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public du bien situé 69 avenue Georges Pompidou en vue de sa cession

En clair

Lieu
69 AVENUE GEORGES POMPIDOU EN VUE
… 2026) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU BIEN SITUE 69 AVENUE GEORGES POMPIDOU EN VUE DE SA CESSION Rapporteur : [particulier] La Ville de Fougères est propr …
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2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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