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Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier situé 7 rue Porte Saint Léonard en vue de sa cession

Conseil municipal de Fougères · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielCM du 29/01/26 : Désaffectation et déclassement du domaine public de lensemble immobilier situé 7 rue Porte Saint Léonard en vue de sa cession.

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier situé 7 rue Porte Saint Léonard en vue de sa cession

En clair

Parcelle
AT 377
… ilisé depuis cette date. Le bien est situé sur la parcelle cadastrée AT 377 p pour une superficie approximative de 175 m². La surface définitive …
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Lieu
7 RUE PORTE SAINT LEONARD EN VUE
… N ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 7 RUE PORTE SAINT LEONARD EN VUE DE SA CESSION Rapporteur : [particulier] La Ville de Fougères est propr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 RUE PORTE SAINT LEONARD EN VUE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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