Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier situé 56 avenue de la Verrerie en vue de sa cession

Conseil municipal de Fougères · séance du mercredi 11 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

Titre officielCM du 29/01/26 : Désaffectation et déclassement du domaine public de lensemble immobilier situé 56 avenue de la Verrerie en vue de sa cession.

Lu par LicesDésaffectation et déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier situé 56 avenue de la Verrerie en vue de sa cession

En clair

Surface
729 m²
… ES. Il est situé sur la parcelle cadastrée AE 75 d'une superficie de 729 m². Ce bâtiment accueillait le siège social de l'Association de Formati …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AE 75
… ue de la Verrerie à [nom]. Il est situé sur la parcelle cadastrée AE 75 d'une superficie de 729 m². Ce bâtiment accueillait le siège social d …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
56 AVENUE DE LA VERRERIE EN VUE DE SA
… TION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 56 AVENUE DE LA VERRERIE EN VUE DE SA CESSION Rapporteur : [particulier] La Ville de Fougères est propriétair …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

56 AVENUE DE LA VERRERIE EN VUE DE SA — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de FougèresUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler