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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme Cession d'un ancien fossé busé au lieu-dit La Châtaigneraie

Conseil municipal de Étrelles · séance du lundi 13 avril 2026 · transmis en préfecture le 15 avril 2026

Titre officiel2026-25 Urbanisme Cession d'un ancien fossé busé au lieu-dit La Châtaigneraie

Lu par LicesUrbanisme Cession d'un ancien fossé busé au lieu-dit La Châtaigneraie

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… CHATAIGNERAIE lon _ VA FIFIIRTAIS Une acquisition au prix de 1 €/m² (conformément au prix fixé par les D-Pvolié le acquéreur. Les frais …
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Surface
570 m²
… t 57 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section YE N°25 (570 m² de surface cadastrale), situé au Lieu-dit La Châtaigneraie. Les prop …
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Parcelles
YE 26, YE 57, YE 25
… nt à la charge de l'acquéreur, Le propriétaire des parcelles section YE n°26 et 57 souhaite acquérir un ancien fossé busé cadastré section YE N°25 …
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Lieu
Lieu-dit La Châtaigneraie
2026-25 Urbanisme : Cession d'un ancien fossé busé au lieu-dit La Châtaigneraie Vu l'avis des Domaines n°2025-35109-80943 en date du 12/11/2025, Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lieu-dit La Châtaigneraie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Étrelles

2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles

02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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