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Acquisition

Acquisition à l'amiable d'un bien immobilier sis 12 Bd Docteur [particulier]

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

En clair

Prix
8 000 €
… été. Vu l'accord de Monsieur [particulier] précisant un prix de cession de 8 000 euros net vendeur plus fais notaire. Considérant que Monsieur [particulier] vend …
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Parcelles
C 1017, ZV 117
… ision parcellaire ZV 101 en cours, d'une contenance de 3 443 m² soit C 1017 pour 352 m² & ZV 117 pour 3 091 m², situés 12 Bd D Aubin à Ercé en La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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